TVA auto-entrepreneur 2026 : seuils, mentions et cas pratiques

La TVA est l'une des questions les plus fréquentes des auto-entrepreneurs. Doit-on facturer la TVA ? Quand ? Comment ? Ce guide répond à toutes ces questions avec des exemples concrets pour 2026.

La franchise en base de TVA : le principe

Par défaut, les auto-entrepreneurs bénéficient de la franchise en base de TVA. Concrètement, cela signifie :

• Vous ne facturez pas de TVA à vos clients
• Vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats
• Vous devez mentionner sur vos factures : "TVA non applicable, art. 293B du CGI"

Les seuils de franchise TVA en 2026

La franchise s'applique tant que votre CA de l'année précédente (ou en cours) ne dépasse pas :

• Prestations de services : 37 500€ (seuil de tolérance 41 250€)
• Ventes de marchandises / hébergement : 85 000€ (seuil 93 500€)
• Avocats, auteurs, artistes : 50 000€ (seuil 55 000€)

Que se passe-t-il si vous dépassez le seuil ?

Si vous dépassez le seuil principal en cours d'année :

• Vous devenez redevable de la TVA dès le 1er jour du mois suivant le dépassement
• Vous devez facturer la TVA à vos nouveaux clients
• Vous pouvez récupérer la TVA sur vos achats professionnels
• Déclaration TVA mensuelle ou trimestrielle selon votre CA

Les taux de TVA selon votre activité

• 20% : taux normal (conseil, informatique, communication, la plupart des services)
• 10% : restauration, travaux de rénovation (logements de plus de 2 ans), transport de personnes
• 5,5% : travaux d'amélioration énergétique (éligibles MaPrimeRénov), livres, spectacles vivants
• 2,1% : médicaments remboursables, presse

Exemple de facture avec TVA

Un développeur web facture une prestation de 1 000€ HT avec TVA à 20% :

• Montant HT : 1 000,00€
• TVA 20% : 200,00€
• Total TTC : 1 200,00€

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