Facturer un client étranger depuis la France : le guide pratique

Premier réflexe : identifier si le client est dans l'UE ou hors UE

La règle de TVA applicable dépend presque entièrement du pays du client et de son statut (professionnel assujetti ou particulier). Ne faites pas la même facture pour un client allemand, pour un Suisse et pour un Américain.

Facturer un professionnel dans l'Union européenne

Si votre client est une entreprise assujettie à la TVA dans un autre pays de l'UE (il dispose d'un numéro de TVA intracommunautaire valide), vous appliquez l'autoliquidation : vous facturez HT, sans TVA française. Le client déclare et paie la TVA dans son propre pays.

Mentions obligatoires sur la facture : votre numéro de TVA intracommunautaire, celui du client (vérifiable sur le portail VIES de la Commission européenne), et la mention « Autoliquidation — Art. 196 Directive TVA 2006/112/CE ».

Vous devez par ailleurs déclarer ces opérations dans une Déclaration d'Échange de Services (DES) mensuelle sur le portail douane.gouv.fr (dans les 24 jours suivant la fin du mois).

Facturer un particulier dans l'UE

Si le client est un particulier (B2C), la règle est différente. Pour les prestations de services électroniques (formation en ligne, logiciel, graphisme livré numérique), la TVA est due dans le pays du consommateur. Au-delà de 10 000 € de CA dans l'ensemble des pays UE, vous devez vous enregistrer sur le guichet unique OSS (One Stop Shop) et déclarer la TVA collectée dans chaque pays membre.

Facturer un client hors UE (Suisse, USA, Canada, Maroc…)

Les prestations de services vendues à un client établi hors de l'UE sont en principe exonérées de TVA française (article 259 A du CGI). Vous facturez HT avec la mention « Exonération TVA — Art. 259 A CGI / prestation hors UE ».

Pour les exportations de marchandises, la TVA française est également à 0 % dès lors que l'export est justifié par un document douanier (DAE/EX1). Conservez précieusement ces documents.

La question de la devise

Vous pouvez facturer en euros ou dans la devise du client (dollars, livres sterling…). Si vous facturez en devise étrangère, vous devez indiquer le taux de change utilisé et la contre-valeur en euros pour la comptabilité française. Le risque de change est pour vous sauf clause contractuelle spécifique.

Les mentions supplémentaires à prévoir

• Vos coordonnées bancaires avec IBAN et BIC/SWIFT pour les virements internationaux
• Le numéro de commande du client (Purchase Order) s'il en a un
• Les incoterms pour les marchandises (EXW, DAP, CIF…)
• La langue de la facture (anglais généralement accepté internationalement)

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